Conditions Générales

Scale Engine est un système d'exploitation commercial fourni par Scale Sales, conçu pour organiser, automatiser et optimiser la gestion des contacts, des communications et des activités opérationnelles internes du Client.

Le Service ne constitue pas une simple fourniture logicielle : il comprend une infrastructure technique propriétaire, intégrée dans un système d'exploitation configuré et structuré par Scale Sales.

Scale Engine est un système propriétaire de Scale Sales. Le Client se voit accorder un droit d'utilisation limité, non exclusif, incessible et révocable du système pour la durée de la relation contractuelle.

Le Client n'acquiert aucun droit de propriété sur le système, ses configurations, workflows, automatisations, tunnels de conversion, intégrations, ou toute structure technique mise en œuvre.

Le Service est fourni sur une base mensuelle. Des frais de mise en place ou de configuration initiale peuvent s'appliquer selon l'offre souscrite par le Client.

Le Client peut demander la résiliation du Service à tout moment, sous réserve d'engagements contractuels spécifiques convenus séparément. En cas de non-paiement, Scale Sales se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au système.

En cas de résiliation :

Les données d'identification des contacts saisies par le Client restent la propriété du Client.

Tous les éléments structurels du système — y compris, sans s'y limiter, les automatisations, workflows, tunnels de conversion, modèles, logiques opérationnelles, intégrations et configurations techniques — restent la propriété exclusive de Scale Sales.

Le Client s'engage à :

La revente du système ou sa sous-licence sont expressément interdites.

Le Client est seul responsable :

Scale Sales n'est pas responsable des blocages, suspensions ou restrictions imposés par des prestataires tiers ou des plateformes publicitaires.

Le traitement des données personnelles lié à l'utilisation de Scale Engine est régi par notre Politique de confidentialité, qui détaille les finalités du traitement, la base juridique, les catégories de données traitées, le responsable et le sous-traitant, les droits de la personne concernée et leurs modalités d'exercice.

L'utilisation du service implique la prise de connaissance et l'acceptation de la Politique de confidentialité.

Scale Engine peut intégrer ou utiliser des services fournis par des tiers, notamment :

Scale Sales n'est pas fournisseur direct de ces services et n'est pas responsable des interruptions, dysfonctionnements ou suspensions imputables à des tiers.

Le Service est fourni « en l'état ». Scale Sales ne garantit pas :

Le système est un outil opérationnel dont l'efficacité dépend de l'usage et de l'organisation qu'en fait le Client.

Scale Sales ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

Si la responsabilité de Scale Sales était néanmoins retenue, sa responsabilité financière maximale serait limitée au montant total versé par le Client au cours des 3 mois précédant l'événement à l'origine de la demande d'indemnisation.

Scale Sales se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à compter de leur date de publication. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des modifications.

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relève de la compétence du tribunal du lieu du siège de Scale Sales, sauf disposition légale impérative contraire.